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Les délibérations
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  2. Les délibérations

Année 2022

1

Comité syndical du 04 février 2022

Délibération 01 – Validation du PV de la réunion du comité syndical du 13 décembre 2022

Délibération 02 – Débat d’orientation budgétaire 2021(DOB 2022)

Délibération 03 – Ouverture des crédits d’investissement par anticipation pour l’année 2022

Délibération 04 – Présentation du rapport synthétisant les actions entreprises par le SIDEVAM976 par suite du rapport de la CRC de Mayotte du 22 décembre 2020

Délibération 05 – Election du 3ème VP du SIDEVAM976 suite à annulation par tribunal administratif de l’élection d’un conseiller municipal de la Commune de Acoua

Délibération 06 – Modification de la délibération n°25-2021 relative à la révision de la délibération n)28-2020 créant 5 commissions du SIDEVAM976

Délibération 07 – Délibération n°07 Actualisation de la délibération n°23-2021 relative à l’approbation de la convention de collecte séparée des D3E

Délibération n°08 – VALIDATION DU PV DE LA REUNION COMITE SYNDICAL DU 04 FEVRIER 2022

Délibération n°09 – VOTE DES PARTICIPATIONS 2022 DES EPCI

Délibération n°10 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Délibération n°11 – CREATION D’UNE COMMISSION SUR LA PREVENTION, COMMUNICATION ET SENSIBILISATION

Délibération n°12 – COOPERATION INTERNATIONALE AVEC LE SENEGAL POUR L’ECHANGE DES PRATIQUES AUTOUR DE LA GESTION DES DECHETS

Déliberation N°13 – CREATION DE POSTES DU SERVICE COLLECTE SELECTIVE ( RESPONSABLE DE COLLECTE SELECTIVE, CHAUFFEURS DE COLLETCE SELECTIVE,RIPEURS DE COLLECTE SELECTIVE)

Délibération n°14 – CREATION DE POSTE DE RESPONSABLE DES ARCHIVES

Délibération n°15 – TRANSFORMATION DES POSTES DANS LA DIRECTION LOGISTIQUE

Déliberation N°16 – DEMANDE DE FINANCEMENT FEDER INTERREG POUR L’ETUDE DES TRAITEMENT DES PNEUS USAGES EN COOPERATION REGIONALE (MADAGASCAR,COMORES)

Délibération n°20 – VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (2)

2

Comité syndical du 29 avril 2022

Délibération n°17 – VALIDATION DU PV DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 25 MARS 2022

Délibération n°18 – VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERS (TEOM) POUR L’EXERCICE BUDGETAIRE DE 2022

Délibération n°19 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 (2)

Délibération n°21 – AFFECTATION DE RESULTATS DE 2021 SUR LE BUDGET DE 2022 (2)

Délibération n°22 – REVERSEMENT DE LA TEOM DE 2022 DE LA CCPT (2)

Délibération n°23 – VOTE-DES-TAUX-DE-COLLECTE-ET-TRAITEMENT-DES-DECHETS-COLLECTES-AUPRES-DES-ENTREPRISE-PRIVEES-ET-PUBLIQUES-2.pdf

Délibération n°24 – VOTE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022

DELIBERATION n°25 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIDEVAM976-CRESS DE MAYOTTE POUR LES ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES ET DURABLES (2)

Délibération n°26 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PROJET ENSEMBLE CONTRE LES DECHETS AVEC L’ASSOCIATION NAYMA (2)

Délibération n°27 – DEMANDE DE SUBVENTION FEDER POUR L’ACHAT DES EQUIPEMENTS DE COLLECTE SIDEVAM976

3

Comité syndical du 16 août 2022

Délibération n°27 – VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CMITE SYNDICAL DU 29 AVRIL 2020

Délibération n°28 – NOUVELLE REVISION DES COMMISSIONS THEMATIQUES DU SIDEVAM976

Délibération n°29 – DEMANDE DE PARTICIPATION AU CONGRES ACCD’OM 2022

Délibération n°30 – VISITE DES INSTALATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GROUPE PAPREC AUX ANTILLES ET EN FRANCE METROPOLITAINE

Délibération n°31 – CREATION DU SERVICE MAINTENANCE BATIMENT DANS LA DIRECTION MOYENS GENERAUX AINSI QUE LE POSTE ASSOCIE

Délibération n°32 – CREATION DU SERVICE EXPLOITATION DANS LA DIRECTION LOGISTIQUE AINSI QUE LES POSTES ASSOCIES

Délibération n°33 – DECISION MODIFICATIVE N°1

DELIBERATION N°34 – ACTUALISATION DE LA DELIBERATION N°53-2021 RELATIVE A LA DEMANDE DE FINANCEMENT FEI 2022 AUPRES DE L’ETAT POUR LE FINANCEMENT DE L’AMENAGEMENT DU PÔLE LOGISTIQUE DE DZOUMOGNE

DELIBERATION N°36 – DEMANDE D’AOT D’UNE PARCELLE DANS LE VILLAGE DE COCONI APPARTENANT AU DEPARTEMENT POUR L’IMPLANTATION TEMPORAIRE DU SERCIVE DE COLLECTE

DELIBERATION N°37 – DEMANDE DE CESSION FONCIERE A TITRE GRATUIT POUR LA REALISATION DES PROJETS DU SIDEVAM976 DONT SIEGE SOCIAL

DELIBERATION N°38 – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA D.U.P RESERVE FONCIERE DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA DECHETERIE DES BADAMIERS SISE A DZAOUDZI

Délibération n°39 – RENCONTRE DE LA DIRECTION GENERALE AVEC L’ADEME A LA REUNION

 

 

4

Comité syndical du 21 octobre 2022

Délibération n°40 – VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 16 AOUT 2022

Délibération n°41 – CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET EN SON SEIN LA CONSTITUTION D’UNE FORMATION

Délibération n°42 – ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022

Délibération n°43 – CREATION DU POSTE DE CHARGE DE PROJETS AU SEIN DE LA DIRECTION TRAITEMENT

Délibération n°44 – APPROBATION DU PLPDMA

Année 2021

1

Comité syndical du 12 février 2021

Délibération 1 – Validation du PV du CS du 5 décembre 2020
Délibération 2 – Ouverture des crédits d’investissement par anticipation pour 2021
Délibération 3 – Validation du foncier des 8 déchèteries et de la démarche d’acquisition foncière
Délibération 4 – Demande aide financière FEDER ADEME pour la construction de la déchèterie de HAMAHA
Délibération 5 – Retrait de la délibération 27 relative à l’attribution d’un véhicule au président
Délibération 6 – Convention de mise à disposition par la CADEMA de bacs 660 l
Délibération 7 – Approbation convention tripartite commune Mtsamboro
Délibération 8 – Rapport d’observations définitives de la CRC – Exercices 2017 et suivants
Délibération 9 – Débat d’orientation budgétaire 2021

2

Comité syndical du 14 avril 2021

Délibération 10 – Approbation du Compte de Gestion 2020
Délibération 11 – Validation du Compte Administratif 2020
Délibération 12 – Affectation des résultats de 2020 sur le budget 2021
Délibération 13 – Vote du taux de la TEOM pour l’exercice budgétaire 2021
Délibération 14 – Fixation et reversement de la TEOM 2021 de la CCPT
Délibération 15 – Vote des participations de collecte et traitement des déchets 2021
Délibération 16 – Vote des taux de collecte et traitement des déchets collectés auprès des entreprises
Délibération 17 – Vote du Budget Primitif 2021
Délibération 18 – Validation du PV du Comité syndical du 12 février 2021
Délibération 19 – Projet d’organigramme pour la phase 2 de la réorganisation des services du syndicat
Délibération 20 – Création, Transformation et suppression des postes suite à la phase 2
Délibération 21 – Tableau des effectifs au 31 décembre 2020
Délibération 22 – Paiement et demande de remboursement du billet d’avion de M. Said Mohamed BARRABE
Délibération 23 – Approbation de la Convention de collecte séparée des DEEE
Délibération 24 – Abrogation de l’article 11 du Règlement Intérieur du SIDEVAM 976
Délibération 25 – Révision de la délibération 28 relative aux Commissions facultatives du SIDEVAM 976

3

Comité syndical du 17 septembre 2021

Délibération 32 – Création du site internet
Délibération 40 – Rapport d’activité 2020

4

Comité syndical du 13 décembre 2021

Deliberation 52 – Decision modificative n°2 du budget primitif
Délibération 53 – Demande de subvention FEI auprès de l’état pour le financement de l’aménagement du pôle logistique de Dzoumogné
Délibération 54 – Demande de subvention auprès du conseil Départemental pour le financement du pôle logistique de Dzoumogné
Délibération 55 – Création de 3 sous régies de recettes pour l’encaissement des produits de la vente des bacs à ordures ménagère

Année 2020

1

Comité syndical du 18 janvier 2020

Délibération 1 – Marché de location de camions de collecte
Délibération 2 – Ouverture Crédits d’investissement 2020
Délibération 3 – Participation Amorce Paris
Délibération 4 – Validation RA 2018

2

Comité syndical du 30 février 2020

Délibération 5 – Débat d’orientation budgétaire 2020
Délibération 6 – Transformation de postes suite avis CAP du 27 février
Délibération 7 – Marché MOE réalisation d’un atelier mécanique et station de lavage PL

3

Comité syndical du 02 juillet 2020

Délibération 8 – Validation du PV du 30 avril 2020
Délibération 9 – Ajournement et report de 6 rapports
Délibération 10 – Attribution prime exceptionnelle COVID

4

Comité syndical du 02 août 2020

Délibération 11 – Élection du Président
Délibération 12 – Détermination du nombre de Vice-Présidents
Délibération 13 – Élection du 1er Vice-Président
Délibération 14 – Élection du 2ème Vice-Président
Délibération 15 – Élection du 3ème Vice-Président
Délibération 16 – Élection du 4ème Vice-Président
Délibération 17 – Élection du 5ème Vice-Président
Délibération 18 – Élection du 6ème Vice-Président
Délibération 19 – Élection du 7ème Vice-Président
Délibération 20 – Élection du 8ème Vice-Président
Délibération 21 – Élection du 9ème Vice-Président
Délibération 22 – Élection du 10ème Vice-Président
Délibération 23 – Élection du 11ème Vice-Président
Délibération 24 – Élection du 12ème Vice-Président

5

Comité syndical du 11 août 2020

Délibération 25 – Validation du PV du CS du 02 08 2020
Délibération 26 – Délégation de pouvoirs au Président
Délibération 27 – Attribution véhicule de fonction au Président
Délibération 28 – Mise en place des commissions
Délibération 29 – Membres de la Commission d’Appel d’Offres
Délibération 30 – Membres de la Commission Comité Technique
Délibération 31 – Membres CHSCT
Délibération 32 – Membres de la CCSPL

6

Comité syndical du 11 septembre 2020

Délibération 33 – Validation du PV du CS du 11 août 2020
Délibération 34 – Compte de gestion 2019
Délibération 35 – Approbation du Compte administratif 2019
Délibération 36 – Révision 1-2020 du Plan Pluriannuel des Investissements
Délibération 37 – Révision 1-2020 des APCP
Délibération 38 – Réajustement des coûts de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Délibération 39 – Vote des taux de participation de collecte et traitement pour 2020
Délibération 40 – Vote du taux de TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) pour 2020
Délibération 41 – Fixation et reversement de la TEOM 2020 de la CCPT
Délibération 42 – Vote du budget primitif 2020
Délibération 43 – Autorisation du Président à solliciter un emprunt auprès de l’AFD

7

Comité syndical du 09 octobre 2020

Délibération 44 – Validation du PV du CS du 11 septembre 2020
Délibération 45 – Fixation du nombre de Vice-Présidents
Délibération 46 – Annulation de la délibération 20
Délibération 47 – Annulation de la délibération 24
Délibération 48 – Modification de la délibération 21
Délibération 49 – Modification de la délibération 22
Délibération 50 – Modification de la délibération 23
Délibération 51 – Autres membres du bureau (nombre et modalités)
Délibération 52 – Désignation des autres membres du Bureau
Délibération 53 – Attribution des indemnités des élus
Délibération 54 – Formation des élus
Délibération 55 – Désignation des délégués Amorce
Délibération 56 – Organisation des réunions CS en dehors du site du syndicat

8

Comité syndical du 05 décembre 2020

Délibération 57 – Validation du PV du CS du 9 octobre 2020
Délibération 58 – Décision modificative 1 du BP 2020
Délibération 59 – Nomination du Président et désignation des délégués à la Commission PLPDMA
Délibération 60 – Approbation du Rapport d’activité 2020
Délibération 61 – Création de poste Chargé(e) opération Aménagement et Logistique
Délibération 62 – Transformation poste Directeur(trice) des Finances
Délibération 63 – Création de poste Directeur(trice) du Contrôle de Gestion
Délibération 64 – Transformation de poste de Responsable Juridique et Commande Publique
Délibération 65 – Création de poste Chargé(e) de missions Projets d’administration
Délibération 66 – Création de poste Chargé(e) de mission Planification Territoriale
Délibération 67 – Création de poste Conducteur de travaux
Délibération 68 – Création de 4 postes Chefs de secteur de la collecte des OM
Délibération 69 – Création de 20 postes Ambassadeurs de collecte
Délibération 70 – Création de 5 postes Contröleurs de collecte