Elle s’adresse à l’ensemble des acteurs du territoire, élus, acteurs économiques, citoyens notamment dans le cadre de ses missions régaliennes pour :

◆ les conseiller en amont des projets sur les procédures et actions pour mener à bien leurs dossiers ;
◆ rappeler les réglementations existantes visant à privilégier les démarches de développement durable, tout en préservant la sécurité des biens et des personnes.

A ce titre, les infrastructures du SIDEVAM 976 (anciennes décharges, ISDND, quais de transfert, futures déchèteries), relèvent de la réglementation dite ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) qui vise à réduire les dangers et les nuisances qui peuvent être induites par ces installations. Ainsi, ces dernières sont soumises à des contrôles des inspecteurs ICPE de la DEAL, à certaines contraintes ou normes à respecter, voire à des sanctions en cas de non-respect. Toutes ces dispositions sont inscrites dans l’arrêté préfectoral d’autorisation ou dans le dossier de déclaration de l’installation élaborés ou instruits par la DEAL.

Par ailleurs, à Mayotte, la DEAL possède une capacité d’intervention spécifique et particulièrement sollicitée par les collectivités et les autres services de l’État pour des missions qui ne sont plus exercées en métropole par nos ministères :

◆ l’instruction des dossiers relatifs à l’Application du Droit des Sols (ADS), pour le compte de 14 communes sur 17 ;
◆ l’entretien des routes départementales en coordination avec le Conseil Départemental ;
◆ l’ingénierie publique, en lien avec les collectivités, les constructions scolaires du primaire des communes, le suivi de 3 opérations NPNRU, au titre de l’ANRU.

Dans le cadre de cette ingénierie publique, la DEAL appuie également le SIDEVAM 976. Elle intervient ainsi en conseil, voire en AMO (appui à maîtrise d’ouvrage) auprès du syndicat pour ses études stratégiques (PLPDMA, étude d’optimisation de la collecte, etc) et ses projets d’infrastructures, afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés, ainsi que de la bonne consommation des subventions publiques dédiées.

La DEAL a ainsi suivi aux côtés du SIDEVAM 976 les travaux de l’ISDND et des quais de transferts sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental, dont par exemple le plus récent, le quai de transfert de Kahani, rétrocédé au SIDEVAM 976 et mis en service en avril 2019, d’un coût total de 3,2M€, subventionné à hauteur de 23,5 % par l’ADEME, 32 % par les fonds européens FEDER et 38,5 % par des fonds Etat.

Actuellement, la DEAL intervient aux côtés du SIDEVAM 976 pour la réhabilitation des 5 anciennes décharges du territoire, ainsi que pour la réalisation de 8 déchèteries d’un montant total prévisionnel de 13,6 M€, dont la première, à Hamaha (Mamoudzou) sera finalisée et mise en service en 2022.

Enfin, la DEAL appuie également à la structuration et à l’optimisation des filières dites à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sur le département de Mayotte, en lien avec les acteurs locaux (collectivités locales et entreprises privées impliquées dans ces filières), le Ministère de la Transition Ecologique, l’ADEME, et bien évidemment les éco-organismes agréés pour la gestion de ces filières.

Certaines de ces filières sont opérationnelles sur le territoire (emballages ménagers, D3E, VHU, DASRI, etc) mais doivent poursuivre leur montée en puissance vis-à-vis des tonnages collectés et traités à Mayotte. Par exemple, en collaboration avec l’éco-organisme Ecosystem, la DEAL a défini un plan d’actions, mis en œuvre et suivi depuis 2020, pour renforcer la collecte des D3E sur le territoire, via notamment l’organisation de collectes de proximité, et le renforcement du dispositif de reprise du 1 pour 1 en magasin.

En outre, l’intégralité des déchets issus de ces filières est exportée vers la métropole (piles, ampoules, D3E), la Réunion (D3E), l’Asie (emballages plastiques et métaux) ou même l’Afrique du Sud (verre) pour traitement et valorisation, rendant ainsi la gestion des déchets du territoire très dépendante du transit maritime, et donc vulnérable à ses perturbations (COVID 19, blocage canal de Suez, mouvements sociaux, etc). La DEAL s’applique donc à suivre et à proposer des actions visant à réduire ces risques et à faciliter l’export des déchets depuis Mayotte. En réponse à cette problématique vis-à-vis des exports, la DEAL s’attache également à favoriser l’émergence de projets pour la valorisation locale d’une partie de ces flux de déchets, en coordination notamment avec la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire).

Quant aux filières REP encore non-établies à Mayotte (pneus, TLC, DEA, etc), la DEAL contribue à la réalisation de l’état des lieux local de ces filières, ainsi qu’à l’établissement par les éco-organismes concernés de plans d’actions dédiés à leur déploiement sur le territoire.